J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13656

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901859A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999, est étendu jusqu'au 9 février 2001, à compter du 20 août 1999, l'agrément de l'organisme certificateur QBV (LA no 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- lapin entier et découpé.